Droit de prescription des ergothérapeutes

Publication le 20 mars 2024 – Nouvelle publication le 11 avril 2025

Les ergothérapeutes sont autorisés à prescrire certains dispositifs médicaux, dont la liste a été fixée de façon limitative par l’arrêté du 12 juin 2023 publié au Journal officiel le 16 juin, sous réserve de remplir les conditions suivantes :

1. l’ergothérapeute agit dans le cadre de la réalisation d’actes professionnels d’ergothérapie prescrits par un médecin ;
2. la prescription se fait selon les conditions en vigueur définies à la LPPR ;
3. les procédures d’accord préalable prévues dans les arrêtés d’inscription sont appliquées.

Depuis le 23 août 2023, l’Assurance Maladie prend en charge les dispositifs médicaux prescrits par l’Assurance Maladie.

Bon à savoir : la délivrance d’une ordonnance d’un ergothérapeute se fera forcément sans prise en charge – cette spécialité n’est pas reconnue par le GIE SESAM – Vitale.

Les ergothérapeutes peuvent prescrire à leur patient les dispositifs médicaux suivants :

• lits médicaux ;
• dispositifs médicaux d’aides à la prévention des escarres ;
• appareils modulaires de verticalisation et accessoires associés ;
• cannes et béquilles ;
• coussins de série de positionnement des hanches et des genoux ;
• déambulateurs ;
• sièges pouvant être adaptés sur un châssis à roulettes ;
• appareils destinés au soulèvement du malade ;
• appareils divers d’aide à la vie, tels que :
  • appareils de soutien partiel de la tête ;
  • casques de protection pour enfant en situation de handicap ;
  • chaises percées avec accoudoirs et seau ;
  • coquille pour bain pour enfant jusqu’au 16e anniversaire ;
  • socles à inclinaison variable de coquille pour bain pour enfant jusqu’au 16e anniversaire ;
  • gants sur mesure pour mutilation de main ;
  • couteaux, couteaux-fourchettes, liants avec étui ;
• véhicules pour personnes en situation de handicap, leurs éventuelles adjonctions, et les produits d’aides à la posture ;
• matériaux pour réalisation d’appareils d’immobilisation d’application immédiate, thermoformables à basse température moulés directement sur les téguments, à état caoutchouteux transitoire ou à état viscoélastique transitoire, l’acte thérapeutique de réalisation de l’immobilisation qui en découlera, sera obligatoirement réalisé par un professionnel de l’appareillage ;
• ceintures de soutien lombaire de série et bandes ceintures de série ;
• colliers cervicaux ;
• attelles de correction orthopédique de série ;
• chaussures thérapeutiques de série.

Bon à savoir : la délivrance d’une ordonnance d’un ergothérapeute se fera forcément sans prise en charge – cette spécialité n’est pas reconnue par le GIE SESAM – Vitale.

Source : Droit de prescription des ergothérapeutes | ameli.fr | Professionnel de la LPP/LATM

Bien cordialement,

David Derisbourg
Responsable Marketing LEO
« LEO le logiciel de gestion de la pharmacie servicielle »