Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants

À compter de lundi, le 1ᵉʳ décembre 2025, la réforme concernant tous les fauteuils roulants, à la location comme à la vente, entrera en vigueur.

Webinaire LEO : La réforme de la prise en charge des fauteuils roulants avec LEO :

• Trois webinaires ont été organisés : le 2 décembre à 12h30, le 3 décembre à 15h00 et le 5 décembre à 10h00.
• La vidéo du replay est disponible dans votre espace de formation LEOformation

Voici les trois points essentiels à retenir :

1. Facturation des locations en cours

Toutes les locations de fauteuils roulants actuellement en cours devront être facturées jusqu’au 6 décembre 2025 (selon le principe : « toute semaine commencée est due »).

2. Nouveaux contrats à partir du 1ᵉʳ décembre 2025

Tous les nouveaux contrats établis à partir du 1ᵉʳ décembre devront impérativement respecter les modalités prévues par la réforme.

Nous espérons que l’ensemble de la chaîne de facturation (Assurance Maladie, mutuelles…) sera opérationnelle à cette date.

3. Transformation des contrats de location existants / en cours

Le passage de 3 LPP à plusieurs dizaines rend impossible toute migration automatique.
Les contrats en cours devront donc être modifiés manuellement :
les contrats doivent être clôturés, puis recréés avec les nouveaux LPP en tenant compte de l’ancienneté de la location, (application automatique des nouveaux tarifs).

Pour vous accompagner, LEO a mis en place :

• Des produits et services aux intitulés clairs afin d’en simplifier la prise en main,
• Une Mission de santé, véritable guide des principaux cas rencontrés en officine,
• Des vidéos tutoriels, disponibles dans LEOformation
• Une FAQ, complémentaire à celle du Gouvernement, mise à jour régulièrement selon vos retours.

Les réponses à vos questions fréquentes :

Question 1 : Quelle est la signification de ces abréviations FRE, FRM, FMPR, FMP… ?
Question 2 : J’ai un code RJT : qu’est-ce que cela signifie ?
Question 3 : Que se passe-t-il pour les produits de location relatifs aux fauteuils roulants déjà existants dans LEO ?
Question 4 : Comment vérifier le statut de location d’un nouveau patient : contrôler le délai de carence et prévenir les indus ?

Allez plus loin – source Internet

Quelle est la signification de ces abréviations FRE, FRM, FMPR, FMP… ?

VPH non modulaires – À propulsion manuelle ou à pousser

• Fauteuils roulants non-modulaires à propulsion manuelle ou à pousser — FMP
• Fauteuils roulants non-modulaires à assise rigide à propulsion manuelle ou à pousser — FMPR

VPH modulaires – À propulsion manuelle ou à pousser

• Fauteuils roulants modulaires à propulsion manuelle ou à pousser — FRM
• Fauteuils roulants modulaires à propulsion manuelle configurables — FRMC
• Fauteuils roulants modulaires à propulsion manuelle actifs — FRMA
• Fauteuils roulants modulaires à propulsion manuelle ou à pousser multi-position — FRMP
• Fauteuils roulants modulaires à propulsion manuelle de verticalisation — FRMV
• Fauteuils roulants modulaires à propulsion manuelle sport — FRMS

VPH modulaires – À propulsion électrique

• Fauteuils roulants modulaires à propulsion par moteur électrique — FRE
• Fauteuils roulants modulaires à propulsion par moteur électrique multi-position — FREP
• Fauteuils roulants modulaires à propulsion par moteur électrique de verticalisation — FREV

VPH modulaires – Poussettes

• Poussettes standards — POU_S
• Poussettes modulaires multiréglables et évolutives — POU_MRE

VPH modulaires – Bases roulantes modulaires

• BASE

VPH modulaires – Cycles modulaires à roues multiples

• CYC

VPH modulaires – Scooters modulaires

• SCO

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J’ai un code RJT : qu’est-ce que cela signifie ?

Le code RJT (pour “rejet”) est ajouté automatiquement par AMELI aux anciennes références génériques, qui ne doivent plus être utilisées.

Aujourd’hui, il faut utiliser la référence LPP de marque (ou du fabricant), c’est-à-dire la référence attribuée spécifiquement à chaque fabricant pour chacun des modèles qu’il commercialise.

Ce sont donc les références LPP propres au fabricant qu’il faut désormais renseigner.

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Que se passe-t-il pour les produits de location relatifs aux fauteuils roulants déjà existants dans LEO ?

Pour mieux les retrouver, les produits ont été renommés comme suit :

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Comment vérifier le statut de location d’un nouveau patient : contrôler le délai de carence et prévenir les indus ?

Le nouveau téléservice « Aide à la détection d’atypies de consommation » (ADAC), accessible sur AmeliPro depuis le 9 octobre 2025, devrait fournir ces informations. cliquez ici pour en savoir plus

Allez plus loin – source Internet :

• Information ameli aux pharmaciens : Prise en charge des fauteuils roulants ou véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH)
• Journal Officiel : Arrêté du 6 février 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité social
• Information ameli à l’assuré : Prise en charge des fauteuils roulants ou véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH)
• FAQ sur la Réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants | handicap.gouv.fr

Bien cordialement,

David Derisbourg
Responsable Marketing LEO
« LEO le logiciel de gestion de la pharmacie servicielle »