Droit de prescription des ergothérapeutes

Publication le 20 mars 2024 – Nouvelle publication le 11 avril 2025

Les ergothérapeutes sont autorisés à prescrire certains dispositifs médicaux, dont la liste a été fixée de façon limitative par l’arrêté du 12 juin 2023 publié au Journal officiel le 16 juin, sous réserve de remplir les conditions suivantes :

  1. l’ergothérapeute agit dans le cadre de la réalisation d’actes professionnels d’ergothérapie prescrits par un médecin ;
  2. la prescription se fait selon les conditions en vigueur définies à la LPPR ;
  3. les procédures d’accord préalable prévues dans les arrêtés d’inscription sont appliquées.

Depuis le 23 août 2023, l’Assurance Maladie prend en charge les dispositifs médicaux prescrits par l’Assurance Maladie.

Bon à savoir : la délivrance d’une ordonnance d’un ergothérapeute se fera forcément sans prise en charge – cette spécialité n’est pas reconnue par le GIE SESAM – Vitale.

Les ergothérapeutes peuvent prescrire à leur patient les dispositifs médicaux suivants :

Bon à savoir : la délivrance d’une ordonnance d’un ergothérapeute se fera forcément sans prise en charge – cette spécialité n’est pas reconnue par le GIE SESAM – Vitale.

Source : Droit de prescription des ergothérapeutes | ameli.fr | Professionnel de la LPP/LATM

Bien cordialement,

David Derisbourg
Responsable Marketing LEO
« LEO le logiciel de gestion de la pharmacie servicielle »