Droit de prescription des ergothérapeutes

Publication le 20 mars 2024

Les ergothérapeutes sont autorisés à prescrire certains dispositifs médicaux, dont la liste a été fixée de façon limitative par l’arrêté du 12 juin 2023 publié au Journal officiel le 16 juin, sous réserve de remplir les conditions suivantes :

  1. l’ergothérapeute agit dans le cadre de la réalisation d’actes professionnels d’ergothérapie prescrits par un médecin ;
  2. la prescription se fait selon les conditions en vigueur définies à la LPPR ;
  3. les procédures d’accord préalable prévues dans les arrêtés d’inscription sont appliquées.

Depuis le 23 août 2023, l’Assurance Maladie prend en charge les dispositifs médicaux prescrits par l’Assurance Maladie.

Les ergothérapeutes peuvent prescrire à leur patient les dispositifs médicaux suivants :

Bon à savoir : la délivrance d’une ordonnance d’un ergothérapeute se fera forcément sans prise en charge – cette spécialité n’est pas reconnue par le GIE SESAM – Vitale.

Source : Droit de prescription des ergothérapeutes | ameli.fr | Professionnel de la LPP/LATM

Bien cordialement,

David Derisbourg
Responsable Marketing LEO
« LEO le logiciel de gestion de la pharmacie servicielle »